Conditions Générales de Vente (en vigueur à compter du 21/01/2022)

 

ENTRE

la société Éclaire ton Étoile, représentée par Florine Féret (chef d'entreprise), dont le siège social est situé 28 rue Méaulens 62000 Arras, immatriculée à l'URSSAF (SIRET : 904 895 687 00013),

ci-après désignée comme : la société,

ET

toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, souhaitant entrer en relation commerciale avec Éclaire ton Étoile,

ci-après désignée comme : le client,

 

il a été convenu ce qui suit :

 

1- Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour vocation de régir les rapports entre la société et le client.

La société se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

L’acquisition d’un bien ou d’un service auprès de la société suppose l’acceptation par le client de l’intégralité des présentes conditions. Le client reconnaît en avoir pris pleinement connaissance, les accepter sans réserve et renoncer à ses propres conditions.

 

2- Modalités et réalisation de prestation

La société propose des séances individuelles de conseil ou accompagnement, des ateliers de groupes et des interventions en collectivité.

Afin de bénéficier de ces services, le client doit prendre rendez-vous par téléphone au 07 49 05 66 53, par courriel à eclairetonetoile@gmail.com, via le site internet www.eclairetonetoile.fr ou la page Facebook « Éclaire ton Étoile » .

Les prestations proposées sont effectuées au siège social, en extérieur (parc, bois ou forêt), au domicile du client (uniquement pour les Personnes à Mobilité Réduite) ou au sein de la collectivité.

 

3- Annulation de prestation et retard

Les prestations sont effectuées à titre ponctuel et uniquement sur rendez-vous ou inscription.

La prestation sera due dans son intégralité ou non-remboursée dans les cas suivants :

- toute annulation moins de 48 heures avant la prestation,

- tout retard,

- tout rendez-vous non honoré,

- toute présentation au rendez-vous mettant en péril la société, ses clients ou le déroulement de la prestation (maladie contagieuse, présentation à un atelier de sylvothérapie avec un chien de compagnie, état d'ébriété ou emprise de substance illicite, comportement du client déplacé, injurieux ou insultant, etc.).

Si le client se manifeste plus de 48 heures avant un atelier déjà payé, un avoir sera émis. Il pourra être utilisé pour toute prestation dans un délai de 6 mois.

La société se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande d’un client avec lequel un litige relatif au paiement d’une prestation antérieure existerait.

 

4- Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sont entendus en euros (Toutes Taxes Comprises) et sont précisément déterminés sur les descriptifs des prestations et produits.

Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la prestation ou de l'inscription ; la société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les moyens de paiement acceptés sont les espèces, les chèques et les cartes bancaires (paiement sécurisé en ligne).

Le paiement des séances individuelles s'effectue comptant et celui des ateliers au moment de l'inscription. Dans le cas d'un paiement en plusieurs fois, des frais de gestion d'un montant maximal de 2 euros seront facturés au client.

Concernant les collectivités, un acompte de 30% sera demandé à la commande. Le solde sera dû à 30 jours.

Aucune réclamation ne donnera lieu à un remboursement.

Le défaut de paiement comptant donnera lieu à la perception de pénalités de retard. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d'exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable. Selon les article L441-10 à L441-16 du Code de Commerce, ces pénalités seront égales à 50% du montant dû multiplié par le nombre de jours de retard et divisé par 365. À cela s’ajoute une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

En cas de chèque sans provision, le client sera redevable de la somme de 10 euros supplémentaires au montant initial afin de couvrir les frais imposés à la société par sa banque.

 

Tarifs :
- conseil & accompagnement : 70 euros / 1 heure

110 euros / 2 heures

- Holi Scan : 175 euros

Offres spéciales :

- 15% de réduction sur les séances individuelles pour les personnes aux moyens financiers limités

- pour chaque atelier adultes : une place à 1€ réservée à ces personnes

- 15% de réduction pour une inscription en duo aux ateliers


 

Le paiement des articles exposés chez Éclaire ton Étoile par d'autres sociétés s'effectuera en espèces ou en chèque à l'ordre du vendeur.

 

5- Obligations de la société

La société garantit au client qu'elle respecte les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Elle s’engage à respecter le secret professionnel.

En aucun cas, la société ne saurait se substituer à la médecine. Une séance chez Éclaire ton Étoile ne remplacera jamais une consultation chez le médecin.

Dans le cadre de ses prestations, la société s'engage à mobiliser toutes les ressources disponibles sans obligation ni garantie de résultat.

Les témoignages présents sur le site internet de la société et les réseaux sociaux auxquels elle est abonnée sont authentiques mais la société ne peut garantir au client que celui-ci obtiendra des résultats similaires, les résultats étant dépendants du vécu, de l'histoire et de la volonté de changement de chacun.

 

6- Obligations du Client

Le client s’engage à être présent au jour et à l’heure convenus du rendez-vous et à s’acquitter du montant de la prestation immédiatement à son arrivée, si cela n’a pas été réglé avant.

Le client s'engage à indiquer avant toute prise de rendez-vous ou début de prestation son état de santé général, les éventuels problèmes de santé majeurs dont il pourrait souffrir (pathologie cardiaque, épilepsie, spasmophilie, crises d'angoisse récurrentes, asthme, etc.) ou une grossesse éventuelle.

Le client s’engage à ne pas se présenter en cas de maladie contagieuse. Dans le cas contraire, la société se réserve le droit d'annuler ou de reporter la séance ou de ne pas accueillir le client en atelier. Pour rappel, la prestation serait intégralement due (cf. article 3).

 

7- Clause particulière d'annulation

Le client reconnaît être parfaitement informé que la société se réserve le droit, si elle le juge nécessaire, de :

- refuser d’honorer une séance ou d'accueillir le client en atelier pour un motif valable,

- mettre fin à la séance à tout moment ou exclure le client avant la fin d'un atelier,

selon la situation :

- état de santé physique ou psychique du client qui ne permet pas de commencer ou poursuivre la séance,

- demande du client non conforme à la déontologie et à l’éthique de la société,

- maladie contagieuse ou problème de santé majeur non signalé,

- état d'ébriété ou emprise de substance illicite,

- comportement du client déplacé, injurieux ou insultant,

- toute autre situation mettant en péril la société ou ses clients.

Néanmoins, toute fin de séance ou d'atelier anticipée ne peut donner lieu à un remboursement.

 

8- Responsabilité limitée

La société s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer au mieux la prestation mais rappelle au client qu'elle n'est soumise à aucune obligation ni garantie de résultat et qu'elle ne se substitue pas à la médecine.

La société ne répondra en aucun cas des défaillances du client qui ne suivrait pas les conseils dispensés pendant ou après la prestation.

La responsabilité de la société sera limitée aux dommages directs causés au client dans le cadre de l'exécution de la prestation. Si la responsabilité de la société est engagée, son assurance responsabilité civile professionnelle sera alors prise en considération. Le contrat est établi par les assurances Gan :

SEP.DUFLOT ET SEPIETER

23 place d'armes

62140 Hesdin

auprès des assurances :

SOLLY AZAR ASSURANCES

60, rue de la Chaussée d'Antin

75439 Paris cedex 09

Toutefois, la responsabilité de la société ne saurait être engagée dans le cas de dommages indirects et/ou immatériels :

- choix de vie du client (séparation, divorce, faillite, perte d'emploi, etc),

- tout préjudice de quelque nature que ce soit causé par un tiers.

 

9- Confidentialité

Le client et la société s’engagent à garder la confidentialité des informations qu'ils se seraient transmises lors de la prestation, pour une durée de dix ans.

Le client accepte que tout ou partie de son témoignage puisse être utilisé par la société uniquement à des fins commerciales ou pour présenter ses services.

Le client autorise aussi la société à faire une description simple de la prestation exécutée (sans mentionner le client) qui pourra figurer sur le site internet de la société ou sur les réseaux sociaux auxquels elle est abonnée.

Dans le cas où le client ne souhaiterait pas voir ses témoignage et/ou expérience diffusés, il devra en faire la demande écrite à la société.

 

10- Droit applicable

Le présent contrat est soumis à l'application du droit français.

 

11- Règlement amiable des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le client a la possibilité de faire appel à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. L'entité chargée de médiation par la société est : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le client peut déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond.

12- Nullité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par une décision de justice, toutes les autres clauses resteraient valides et continueraient à être effectives.

 

13- Non-renonciation

La société pourrait exceptionnellement renoncer à une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente. Ce cas de figure n'impliquerait pas une renonciation à l'ensemble des autres clauses qui resteraient valides.

 

14- Violation des Conditions Générales de Vente

En cas de violation des présentes conditions générales de vente, le client reconnaît être informé qu’il devra, le cas échéant, procéder à une indemnisation du préjudice subi par la société.

 

     [Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment.]

     [Elles sont la stricte propriété de Florine Féret.]